MAIRIE DE FAYENCE
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT - 04 94 39 15 00

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt et du retrait de la demande
( sauf mineur – 6 ans au retrait du passeport)

 

LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE EST EN PLACE DANS NOTRE CANTON

La demande ou le renouvellement d’un passeport doit maintenant s’effectuer auprès de la commune dotée d’une station d’enregistrement de passeports biométriques. Pour notre canton, cette commune est celle de Fayence.

 

LE DOSSIER NE SERA ETABLI QUE SUR PRÉSENTATION DU CERFA (voir lien ci-dessous), ACCOMPAGNÉ DE LA TOTALITÉ DES PIÈCES DEMANDÉES ET EN PRÉSENCE DU DEMANDEUR.

 

Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.

 

Formulaire CERFA N°12100*02 pour les personnes majeures

Formulaires CERFA N°12101 pour les personnes mineures

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Sur rendez-vous uniquement (04.94.70.81.65) 

Présence obligatoire du demandeur (même pour les mineurs) au dépôt et au retrait de la demande

Personne majeure

  • Carte nationale d'identitée sécurisée (+photocopie) et passeport sécurisé (+photocopie)
  • L'imprimé CERFA dûment rempli et signé que vous retirez en mairie
  • 1 photographie format 3,5 x 4,5 aux normes ISO (si la photo faite n'est pas prise en mairie)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale si vous ne pouvez justifier d'un titre sécurisé
  • Copie intégrale de l'acte de mariage si la mention ne figure pas sur le titre sécurisé (si le mariage a eu lieu à l'étranger, fournir un acte de mariage transcrit)
  • Copie de l'acte de décès du conjoint pour les femmes veuves si la mention n'est pas spécifiée sur le titre sécurisé
  • Copie du certificat de nationalité française, décret de naturalisation (selon la situation) (+photocopie)
  • Copie du jugement de divorce complet pour les femmes qui désirent garder le nom d'usage de l'ex conjoint ou une attestation émanant de celui-ci
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (+photocopie) (quittance EDF, TELECOM, CAF, ANPE, CPAM, facture d'eau, quittance de loyer établie par les sociétés HLM ou agences immobilières). Pour les personnes hébergées, fournir la photocopie de la carte nationale d'identité du logeur, une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • La restitution de l'ancien passeport + (photocopie)
  • Timbres fiscaux d'un montant de 86.OO€              Validité 10 ans

Sous certaines conditions le passeport peut être renouvelé gratuitement (passeport Delphine, changement d'état civil, enfant sur passeport des parents, erreur imputée à l'administration, plus de feuillets disponibles... Se renseigner en mairie.

 

Personne mineure

  • L'imprimé CERFA dûment rempli
  • 1 photographie format 3,5 x 4,5 aux normes ISO
  • Carte nationale d'identité sécurisée + (photocopie)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale (obligatoire)
  • Copie de la pièce d'identité du parent signataire + autorisation parentale à remplir sur le CERFA (pour les deux parents si enfant naturel ou divorcés)
  • Justificatif de domicile officiel de moins de trois mois (pièces référencées ci-dessus) + (photocopie)
  • Certificat de nationalité française, décret de naturalisation (selon la situation)
  • Jugement définitif de divorce pour preuve de l'autorité parentale + (photocopie) + autorisation parentale de l'autre parent pour la demande de passeport à notifier sur une feuille libre
  • Timbres fiscaux d'une valeur de 42,00€ pour les 15-18 ans et 17,00€ pour les 0-15 ans.               Période de validité de 5 ans