ARRÊTÉS DU MAIRE

NUISSANCES SONORES :

arrêté nuisances sonores 31 03 2016 page 001

arrêté nuisances sonores 31 03 2016 page 002

 

DIVAGATION D'ANIMAUX :

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
N° 4/200


Le Maire de Callian,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2-7ème ,
VU l’arrêté interministériel du 25 octobre 1982,
VU les articles 211, 212, 213, 213-1, 213-1-A et 213-2 du code rural,

 

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité et de l’hygiène publique, toutes les mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux,

 

ARRETE

 

Art 1 : Les animaux dangereux ou susceptibles de l’être, ne peuvent circuler sur la voie publique et doivent être tenus enfermés, attachés ou enchaînés, de manière qu’ils ne puissent causer aucun accident ni aux personnes, ni aux animaux domestiques.

 

Art 2 : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance de son maître ou se trouve hors de portée de sa voix ou de tout instrument sonore permettant son appel, et de manière générale, tout chien qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant de 100 mètres. Défense est faite de laisser ces animaux fouiller dans les sacs à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.

 

Art 3 : Les chiens circulant sur la voie publique devront être impérativement tenus en laisse.

 

Art 4 : Les chiens circulant sur la voie publique devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire. Tout chien trouvé sur la voie publique sans collier sera immédiatement saisi et mis en fourrière.

 

Art 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

 

Art 6°: Le directeur général et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l’exécution du présent arrêté.

 

Art 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 

Monsieur le Sous-préfet de DRAGUIGNAN
Police Municipale de CALLIAN

 

Fait à CALLIAN, le 22 janvier 2008

 


JEUX DE BALLONS

Afin de lutter contre les nuisances sonores et afin d'éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs, il est désormais formellement interdit de jouer au ballon sur les voies publiques du centre du village.

En cas de non respect des décisions, il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s'appliquer.