POUR LES SCOOTERS NEUFS :
 
  • Demande d'immatriculation
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Certificat de conformité communautaire ou attestation d'identification délivrée par le constructeur ou la direction générale de l'industrie
  • Copie d'un justificatif de domicile
  • Certificat de cession ou facture
  • Certificat fiscal délivré par la recette des impôts (UE) ou certificat de dédouanement pour les autres pays
POUR LES SCOOTERS D'OCCASION ACHETÉS EN FRANCE ET JAMAIS IMMATRICULÉS :
 
  • Demande d'immatriculation
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Certificat de conformité communautaire ou attestation d'identification délivrée par le constructeur ou la direction générale de l'industrie
  • Copie d'un justificatif de domicile
  • Certificat de cession ou facture
  • Certificat de conformité ou facture
POUR LES SCOOTERS D'OCCASION ACHETÉS EN FRANCE ET DÉJÀ IMMATRICULÉS :
 
  • Demande d'immatriculation
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Copie d'un justificatif de domicile
  • Certificat de cession ou facture
  • Carte grise
Demande d'immatriculation (recto)
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Demande d'immatriculation (verso)
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Certificat de cession
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Duplicata de Carte Grise
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