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Tableau emploi feu

Tableau emploi feu


CARTES GRISES -

A compter du 1er mars 2016, les mairies et polices municipales ne peuvent plus accepter les dossiers de demandes d'immatriculation pour lesquels les professionnels habitlités peuvente enregistrer les opérations correspondantes sur le SIV, soit des demandes d'immatriculation pour un véhicule neuf ou d'occasion dans le cas d'un changement de titulaire.

Vous devez donc soit vous déplacer en Sous-Préfecture de Draguignan, sur rendez-vous [prise de rendez-vous en ligne] , soit dans un garage agréé.

Retrouvez la liste des pièces à fournir selon votre cas :http://www.var.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a4615.html

La Police Municipale reste à votre disposition pour constituer les dossiers de cartes grises dans le cadre de changement de domicile, changement d'état civil, demande de duplicata, demande de corrections, changement de propriétaitre suite à une succession, immatriculation de véhicule étranger.


ARRÊTÉS DU MAIRE

NUISSANCES SONORES :

arrete-nuissances-sonores-1

DIVAGATION D'ANIMAUX :

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
N° 4/200


Le Maire de Callian,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2-7ème ,
VU l’arrêté interministériel du 25 octobre 1982,
VU les articles 211, 212, 213, 213-1, 213-1-A et 213-2 du code rural,

 

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité et de l’hygiène publique, toutes les mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux,

 

ARRETE

 

Art 1 : Les animaux dangereux ou susceptibles de l’être, ne peuvent circuler sur la voie publique et doivent être tenus enfermés, attachés ou enchaînés, de manière qu’ils ne puissent causer aucun accident ni aux personnes, ni aux animaux domestiques.

 

Art 2 : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance de son maître ou se trouve hors de portée de sa voix ou de tout instrument sonore permettant son appel, et de manière générale, tout chien qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant de 100 mètres. Défense est faite de laisser ces animaux fouiller dans les sacs à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.

 

Art 3 : Les chiens circulant sur la voie publique devront être impérativement tenus en laisse.

 

Art 4 : Les chiens circulant sur la voie publique devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire. Tout chien trouvé sur la voie publique sans collier sera immédiatement saisi et mis en fourrière.

 

Art 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

 

Art 6°: Le directeur général et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l’exécution du présent arrêté.

 

Art 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 

Monsieur le Sous-préfet de DRAGUIGNAN
Police Municipale de CALLIAN

 

Fait à CALLIAN, le 22 janvier 2008

 

DÉCHETTERIE DU CANTON DE FAYENCE

guide déchetterie Tourrettes page 001
guide déchetterie Tourrettes page 002

CHIENS DANGEREUX


 

DÉCLARATION EN MAIRIE


Loi n°99-5 du 6 janvier 1999
Arrêté du 27 avril 1999

Tout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans les deux catégories suivantes est tenu d'en faire la déclaration à la Mairie.

Chiens de 1ère Catégorie :

  • Staffordshire Terrier / Pit-bull
  • American Staffordshire
  • Mastiff / Boerbulls
  • Tosa

Chiens de 2ème Catégorie :

  • Staffordshire Terrier
  • American Staffordshire Terrier
  • Tosa
  • Rottweiller

Munissez-vous des pièces suivantes :

  • Carte d'identification ou de tatouage du chien
  • Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F.
  • Carte de vaccination antirabique en cours de validité
  • L'attestation d'assurance garantissant votre responsabilité
    civile pour les dommages causés aux tiers par votre chien
  • Certificat vétérinaire de stérélisation pour les chiens de
    1ère catégorie

 



CONTACT POLICE MUNICIPALE

logo-police-municipale Police Municipale ( 04 94 76 42 12 ) / police@callian.fr 
Frédéric MARIANI - Yann BALMET - Philippe LELIEVRE


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