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A partir du 15 janvier, les titulaires de l'autorité parentale devront signer une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés.

Pour quitter le territoire avec une personne ne disposant pas de l’autorité parentale, votre enfant devra avoir sur lui, le CERFA n° 15646*01 remplit par les titulaire de l’autorité parentale, sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité) ainsi que la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. 

Le formulaire est à télécharger ici, vous n'avez aucune démarche à faire en mairie.

 Aurotisation de sortie du territoire pour les mineurs largeur 760

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