4.1 Permis de construire
Cerfa PC autres que maison individuelle
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
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- Urbanisme
- 1. POS Approuvé le 19/12/2001
- 2. PLU Approuvé le 19/02/2013
- 3. Modification N°1 du PLU Approuvée le 23/05/2016
- 4. Révision du PLU
- 5. Autorisations urbanisme
- 6. Autorisation de travaux
- 7. Réforme 1 Mars 2012
- 8. Taxes d'urbanisme
- 9. Règlement sanitaire départemental
- 10. Réglementation thermique
- 11. Gestion des risques
- 12. Défrichement / débrousaillement
- 13. Réglement Local de Publicité
- 14. Divers
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